Encore méconnue du grand public, la SPFPL s’impose pourtant comme un outil de structuration incontournable pour les professionnels libéraux réglementés. Entre optimisation de l’organisation, gouvernance, financement et préparation de la transmission, cette structure répond à des besoins très concrets, notamment pour les praticiens qui souhaitent développer ou céder leur activité.
Qu’est-ce qu’une SPFPL ?
La SPFPL, ou société de participations financières de professions libérales, est une société holding permettant à des professionnels libéraux réglementés de détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral (SEL).
Elle n’exerce pas directement la profession libérale. Son objet principal consiste à détenir des participations dans des SEL et, le cas échéant, à réaliser certaines activités accessoires autorisées par la réglementation.
Un objet social strictement encadré
L’objet principal d’une SPFPL demeure la prise de participations dans des sociétés d’exercice libéral. Elle peut également fournir certaines prestations administratives, financières ou de gestion à ses filiales, dans les limites prévues par les textes et à condition que ces activités restent accessoires à son objet principal.
Cette limitation vise à préserver le rôle de la SPFPL en tant que société holding, sans lui permettre d’exercer elle-même l’activité libérale.
Quelles professions peuvent créer une SPFPL ?
La création d’une SPFPL est réservée aux professions libérales réglementées. Sont notamment concernés :
- les médecins, pharmaciens ;
- les chirurgiens-dentistes ;
- les vétérinaires ;
- les infirmiers ;
- les masseurs-kinésithérapeutes ;
- les avocats ;
- les notaires ;
- les experts-comptables ;
- les commissaires de justice ;
- les géomètres-experts
- d’autres professions réglementées autorisées par les textes.
Pourquoi opter pour une SPFPL ?
La SPFPL présente plusieurs avantages qui expliquent son succès croissant auprès des professions libérales.
Une fiscalité avantageuse sur les dividendes
Sous réserve de remplir les conditions du régime mère-fille, notamment en matière de détention du capital, une SPFPL soumise à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier d’une exonération de 95 % des dividendes perçus de ses filiales. Seule une quote-part de frais et charges demeure imposable.
Ce mécanisme permet de faire remonter les bénéfices au niveau de la holding dans des conditions fiscales particulièrement favorables, afin de financer de nouveaux investissements ou de constituer une trésorerie.
Un outil de financement et de transmission
La SPFPL constitue également un outil efficace pour financer l’acquisition de titres d’une SEL. Dans de nombreux montages, c’est la holding qui souscrit l’emprunt destiné à financer l’opération, ce qui peut faciliter le remboursement grâce aux dividendes distribués par la société d’exercice.
Cette organisation peut également simplifier la préparation de la transmission de l’activité et favoriser une meilleure structuration du patrimoine professionnel.
Les limites à connaître avant de se lancer
Malgré ses nombreux atouts, la SPFPL reste une structure technique qui nécessite une réflexion approfondie.
La rédaction des statuts, la répartition du capital, les relations entre la holding et les sociétés détenues ou encore le respect des règles propres à chaque profession réglementée imposent généralement l’accompagnement d’un avocat et d’un expert-comptable.
Quel statut juridique choisir ?
Une SPFPL peut être constituée sous la forme d’une SARL, d’une SAS, d’une SA ou d’une SCA.
La SARL est souvent privilégiée pour les structures familiales ou de taille modeste en raison de sa simplicité de fonctionnement. La SAS séduit davantage les professionnels recherchant une plus grande liberté statutaire ou souhaitant anticiper l’entrée de nouveaux associés ou investisseurs. Les formes SA et SCA restent principalement utilisées dans le cadre de montages patrimoniaux ou de groupes de plus grande envergure.
Le choix de la forme juridique dépend notamment des objectifs de gouvernance, des perspectives de développement et de la stratégie patrimoniale des associés.